Affilié : désigne toute entité, société française ou de droit étrangère contrôlant, contrôlée par l’Auteur ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce.
Autorité de Contrôle : désigne une autorité publique indépendante instituée par un État membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Données Personnelles : désigne toute information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par l’Auteur dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
Politique de Confidentialité : désigne la présente Politique de Confidentialité.
Réglementation Applicable : désigne le RGPD et toute règlementation d’un État membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
RGPD : désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Sous-traitant : désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de l’Auteur et/ou de ses Affiliés.
Traiter ou Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Tiers : désigne tout personne physique ou morale autre que l’Auteur, ses Affiliés et l’Utilisateur.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à l’Auteur via le Site des Données Personnelles la concernant.
Violation de Données Personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.